CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre la société Kevestel immatriculée en France et les clients de son site cafeclavreul.com dans le cadre d’un système de vente à distance.

Le fait de se connecter et de commander sur le site cafeclavreul.com suppose l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.


 

LOI ET DROITS APPLICABLES

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’inexécution dudit contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.


 

IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Société : KEVESTEL

SARL au capital de 8000 Euros

RCS Nantes 443 659 396

Adresse : 1 et 3 rue St Léonard – 44000 Nantes- France

Téléphone : 02 40 47 16 55


 

PRODUITS

Les articles présentés sur le site cafeclavreul.com sont disponibles dans la limite des stocks.

Les photos et les graphismes n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.


 

ZONE GÉOGRAPHIQUE ET LIVRAISON

La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement, par colissimo et donne lieu à la facturation de frais forfaitaires.

La SARL KEVESTEL s’efforce d’assurer la livraison dans les meilleurs délais.

Ces délais sont de un à deux jours (hors week-end et jours fériés) après réception du règlement par chèque ou carte bancaire.

La SARL KEVESTEL ne saurait être tenue responsable des retards dans les délais de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra judiciaire dans les trois jours qui suivent la réception du colis.


 

PAIEMENT

Tous nos prix s’entendent Toutes Taxes Comprises.

Toutes les factures sont libellées en Euros et payables en Euros.

Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d’évènements exceptionnels indépendants de notre volonté. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs en fonction de ces changements.

Le règlement s’effectue à la commande par chèque bancaire ou par carte bancaire.

La vente devient définitive après réception du chèque ou validation du paiement par carte bancaire.

 

Sécurité et confidentialité

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.

 

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux…


 

GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

La SARL KEVESTEL garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin

d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

La SARL KEVESTEL garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de leur envoi.

Ceci est la seule garantie consentie par la SARL KEVESTEL Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la SARL KEVESTEL   ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.


 

RETOUR DU PRODUIT

Le client a la possibilité conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais les produits auprès de la SARL KEVESTEL dans un délai de sept jours à compter de la livraison pour échange ou remboursement.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de trente jours à compter de la commande.


 

DROIT D’ACCÈS AUX FICHIERS

Le client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition :

– à SARL KEVESTEL  3, rue St Léonard 44000 NANTES.